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Informations fiscales
  • Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) de 7 % pour tout immeuble construit et achevé depuis plus de 2 ans
     
  • crédit d'impôt* de 11% à 32% % sur le montant TTC .
     
  • crédit d'impôt* de 11 % TTC ouvert sur tout immeuble construit et achevé depuis plus de 2 ans sur les travaux d'isolations thermique des parois opaques.
     
  • loi des finances 2012 www.impots.gouv.fr ref et instruction: 5b-26-05/5b-10-09

* sous réserve d'obtention selon lois et décrets en vigueur au jour de la demande.

 Pour télécharger les conditions du crédit d'impôts, cliquer ici.

                                   Télécharger le Mémento sur le crédit d'impôt
dédié au développement durable
(partie isolation thermique)

                                                          Cliquez sur lr lien:  www.info.gouv.fr

 

 

 

 

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